Assurance Groupe Prévoyance est un produit de prévoyance qui permet de garantir un capital en cas de décès d’un salarié aux bénéficiaires désignés moyennant le paiement de primes régulières. Moyennant le paiement d’une prime supplémentaire, L’employeur peut opter pour des garanties complémentaires telles que :
– Un capital supplémentaire en cas de décès suite à un accident
– Un capital en cas d’atteinte d’un cancer
– Un capital en cas d’hospitalisation
Les avantages fiscaux au titre du contrat Assurance Groupe Fidélisation
Avantages pour les salariés
La prime versée par le salarié est déductible de son revenu imposable dans la limite de 100 000 DT/an et ce en tenant compte du minimum d’impôt (article 39 du code de l’IRPP et de l’IS).
Les primes versées (part employeur) sont exonérées de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) (article 38 du code de l’IRPP et de l’IS).
Le capital décès est exonéré des droits de succession (article 52 du code des droits d’enregistrement et du timbre).
Avantages pour l’entreprise
La prime est déductible de l’assiette imposable de la société (article 12 du code de l’IRPP et de l’IS).
(*) Conditions : minimum 1 % à la charge du salarié.
