Assurance Groupe Fidélisation a pour objet la constitution d’un capital au profit des salariés servi au terme de l’adhésion. La prime est répartie entre employeur et employé
Assurance Groupe Fidélisation fonctionne selon le principe de la capitalisation :
– Les primes alimentent des comptes individuels ouverts au nom de chaque salarié.
– Le montant, ainsi que les modalités des versements sont au libre choix de l’entreprise contractante.
Le contrat peut être :
Sans Conditions : la prime à la charge de l’employeur est acquise par le salarié dès la date de versement sans conditions de bénéfice.
Avec Conditions : la prime à la charge de l’employeur est acquise par le salarié selon des conditions définies au niveau du contrat (ancienneté, objectifs, assiduité…)
Les avantages fiscaux au titre du contrat Assurance Groupe Fidélisation
Pour le Salarié
La prime versée par le salarié est déductible de son revenu imposable dans la limite de 100 000 DT/an et ce en tenant compte du minimum d’impôt si la durée de l’adhésion est d’au moins 8 ans (article 39 du code de l’IRPP et de l’IS).
Les primes versées (part employeur) sont exonérées de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) (article 38 du code de l’IRPP et de l’IS).
Les revenus financiers sont exonérés de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) (article 38 du code de l’IRPP et de l’IS).
En cas de décès, l’épargne constituée est exonérée des droits de succession (article 52 du code des droits d’enregistrement et du timbre).
Pour l’entreprise
La prime est déductible de l’assiette imposable de la société (article 12 du code de l’IRPP et de l’IS).
(*)Conditions : Durée minimale de l’adhésion : 8 ans – Répartition de la prime : minimum 5% à la charge du salarié.
