Assurance Groupe Retraite a pour objet la constitution d’un capital au profit des salariés servi lors du départ à la retraite. Le jour du départ à la retraite, les salariés auront le choix entre percevoir le capital en une seule fois ou le transformer en rente. La prime est répartie entre employeur et employé.
Assurance Groupe Retraite fonctionne selon le principe de la capitalisation :
– Les primes alimentent des comptes individuels ouverts au nom de chaque salarié.
– Le montant, ainsi que les modalités des versements sont au libre choix de l’entreprise contractante.
Le contrat peut être :
A Primes définies: la prime est soit un pourcentage du salaire soit fixée forfaitairement par l’entreprise contractante.
A prestations définies: l’entreprise contractante définit la prestation « objectif » sous forme d’un nombre de salaires ou d’un montant forfaitaire.
Les avantages fiscaux au titre du contrat Assurance Groupe Retraite
Pour le Salarié
La prime versée par le salarié est déductible de son revenu imposable dans la limite de 100 000 DT/an et ce en tenant compte du minimum d’impôt si la durée de l’adhésion est d’au moins 8 ans (article 39 du code de l’IRPP et de l’IS).
Les primes versées (part employeur) sont exonérées de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) (article 38 du code de l’IRPP et de l’IS).
Les revenus financiers sont exonérés de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) (article 38 du code de l’IRPP et de l’IS).
En cas de décès, l’épargne constituée est exonérée des droits de succession (article 52 du code des droits d’enregistrement et du timbre).
Pour l’entreprise
La prime est déductible de l’assiette imposable de la société (article 12 du code de l’IRPP et de l’IS).
(*) Conditions : Durée minimale de l’adhésion : 8 ans – Répartition de la prime : minimum 10% à la charge du salarié.
L’épargne est rémunérée à un taux de rendement sécurisé et attractif
