Patrimoine Plus est un produit d’épargne qui vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu allant jusqu’à 55% de votre impôt en fonction des primes versées. Le capital acquis servi au terme du contrat peut être transformé en rente selon le choix du souscripteur.
Avant le terme du contrat, et sous réserve des dispositions fiscales, le souscripteur peut effectuer des retraits partiels ou un retrait total de son épargne
En cas de décès avant le terme du contrat, l’épargne constituée à la date du décès est servie aux bénéficiaires désignés
Les versements effectués sont déductibles du revenu imposable dans la limite de 100 000 DT par an en tenant compte du minimum d’impôt si la durée du contrat est de 8 ans au minimum (article 39 du code de l’IRPP et de l’IS).
Les revenus financiers sont exonérés de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) (article 38 du code de l’IRPP et de l’IS)
En cas de décès, l’épargne constituée est exonérée des droits de succession (article 52 du code des droits d’enregistrement et du timbre)
