Temporaire décès à capital constant est un produit de prévoyance qui permet de garantir un capital en cas de décès aux bénéficiaires désignés moyennant le paiement de primes régulières. Moyennant le paiement d’une prime supplémentaire, le souscripteur peut opter pour des garanties complémentaires telles que :
– Un capital supplémentaire en cas de décès suite à un accident
– Un capital en cas d’atteinte d’un cancer
– Un capital en cas d’hospitalisation
Les versements effectués sont déductibles du revenu imposable dans la limite de 100 000 DT par an en tenant compte du minimum d’impôt (article 39 du code de l’IRPP et de l’IS).
En cas de décès, le capital est exonéré des droits de succession (article 52 du code des droits d’enregistrement et du timbre)
