Vous souhaitez garantir un niveau de vie confortable pendant la retraite, Patrimoine se présente comme la solution idéale pour concrétiser cet objectif.
Patrimoine est un produit d’épargne qui permet de constituer un capital moyennant des versements libres et/ou programmés. Le capital est servi à l’âge de départ à la retraite et peut être transformé en rente selon le choix du souscripteur.
Avant le terme du contrat, et sous réserve des dispositions fiscales, le souscripteur peut effectuer des retraits partiels ou un retrait total de son épargne
En cas de décès avant le terme du contrat, l’épargne constituée à la date du décès est servie aux bénéficiaires désignés
Les versements effectués sont déductibles du revenu imposable dans la limite de 100 000 DT par an en tenant compte du minimum d’impôt si la durée du contrat est de 8 ans au minimum (article 39 du code de l’IRPP et de l’IS).
Les revenus financiers sont exonérés de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) (article 38 du code de l’IRPP et de l’IS)
En cas de décès, l’épargne constituée est exonérée des droits de succession (article 52 du code des droits d’enregistrement et du timbre)
