• Accident : toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire, qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.  

• Assuré : personne physique sur la tête de laquelle reposent les garanties. Son consentement est obligatoire pour la validité du contrat.  

• Avance : possibilité offerte au souscripteur d’obtenir une avance remboursable sur son épargne constituée.  

• Bénéficiaire(s) : la ou les personne(s) désignée(s) par le souscripteur, au profit de laquelle/desquelles la prestation assurée est stipulée.  

• Epargne constituée : ce sont les primes épargne, diminuées des frais sur versement, augmentées des participations aux bénéfices nettes des frais de gestion.  

• Franchise : période ou pourcentage ou capital restant à la charge de l'assuré (donc non indemnisé par LLOYD VIE) dans le cas où survient un sinistre.  

• Incapacité de travail : un assuré est considéré en état d’Incapacité Temporaire Totale de Travail si, à la suite d’un accident ou d’une maladie, il se trouve pendant une période continue dans l’impossibilité complète et médicalement reconnue de reprendre une activité professionnelle quelconque, même à temps partiel.  

• Invalidité Absolue et Définitive (IAD) : Est considéré en état d’Invalidité Absolue et Définitive, l’assuré (e) qui, par suite de maladie ou d’accident survenu en cours de contrat, est définitivement incapable de se livrer à une activité ou à un travail lui procurant gain et profit et en outre dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes courants de la vie quotidienne (se laver, se vêtir, se nourrir, se déplacer).  

• Invalidité permanente (IP) : un assuré est considéré en état d’Invalidité Permanente s’il est, à la suite d’un accident ou d’une maladie et après consolidation de son état, atteint(e), d’une invalidité fonctionnelle présumée définitive dont le taux d’invalidité est supérieur à 33 %.  

• Participation aux bénéficies (PB) : Le mécanisme selon lequel LLOYD VIE fait participer le souscripteur à pourcentage des bénéfices financiers dégagés par le placement des primes collectées.  

• Rachat : opération par laquelle le souscripteur retire la totalité ou une partie de son épargne constituée.  

• Rente certaine : versement périodique servi périodiquement pendant une durée prédéfinie. En cas de décès avant la fin de la période de service, le reliquat est versé aux bénéficiaires.  

• Rente temporaire : versement périodique servi pendant une durée prédéfinie et qui s’arrête en cas de décès avant la fin de la période de service.  

• Rente viagère : versement périodique permettant au rentier de bénéficier d’arrérages sa vie durant et cessent à son décès.  

• Souscripteur : personne physique ou morale désignée en cette qualité aux Conditions Particulières appelée à contracter avec l’Assureur et redevable du paiement des primes. 

• Taux minimum garanti annuel : représente le taux minimum sur lequel LLOYD VIE s’engage annuellement à rémunérer l’épargne. 

C’est un contrat d’assurance souscrit par une personne physique ou morale en vue de garantir à des bénéficiaires désignés : 

• Une somme d’argent cas de vie de l’assuré à la fin du contrat : c’est la garantie épargne.  

• Une somme d’argent en cas de survenance d’aléas de la vie (décès, invalidité, incapacité de travail, maladie …) avant la fin du contrat : c’est la garantie prévoyance. 

Le contrat d’assurance vie peut être : 

• Un contrat d’épargne pure 

• Un contrat de prévoyance pure 

• Un contrat mixte (épargne et prévoyance) 

La durée d’un contrat d’assurance vie se fixe en fonction de deux éléments : 

• L’objectif souhaité : la durée d’un contrat d’assurance vie est déterminée généralement de manière à faire coïncider le terme du contrat avec l’échéance du projet à financer : préparation de la retraite, études des enfants, ou tout autre objectif patrimonial. Cette adéquation garantit une accumulation optimale de l’épargne et une disponibilité des fonds au moment précis où le besoin se présente. 

• La fiscalité : pour les contrats d’épargne, nous recommandons de fixer la durée minimale à 8 ans permettant au souscripteur de bénéficier des avantages fiscaux.  

La prime d’assurance vie se fixe en fonction de deux éléments : 

• Les garanties souhaitées : Le montant de la prime varie selon le niveau de protection choisi : capital garanti, type de couverture (décès, mixte, épargne) et éventuelles garanties complémentaires. Plus les garanties sont importantes, plus la prime est élevée. 

• Le budget que le souscripteur souhaite consacrer : Le souscripteur indique le montant qu’il est prêt à verser (mensuellement, annuellement ou en prime unique). 

La couverture et le capital sont ensuite adaptés automatiquement à ce budget pour offrir une solution flexible et accessible. 

• Article 39 du code de l’IRPP et de l’IS (modifié par la loi de finance 2021) 

Les primes payées par le souscripteur dans le cadre des contrats assurance-vie et des contrats de capitalisation sont déductibles du revenu imposable dans la limite de 100 000 dinars par an en tenant compte du minimum d’impôt et ce, lorsque ces contrats comportent l’une des garanties suivantes : 

• Garantie d'un capital ou d’une rente au profit de l'assuré, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants d'une durée effective au moins égale à huit ans ; 

• Garantie des unités de compte au profit de l'assuré, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants servies après une durée minimale qui ne doit pas être inférieure à huit ans ; 

• Garantie d'un capital ou d’une rente en cas de décès au profit du conjoint, des ascendants ou des descendants. 

• Article 38 du code de L’IRPP et l’IS (modifié par la loi de finance 2020) 

Ne sont pas soumis à l’impôt :  

16- les sommes payées dans le cadre de l’exécution des contrats d’assurance visés au paragraphe 2 du paragraphe I de l’article 39 du présent code, à l’exception des sommes payées dans le cadre des contrats assurance vie et des contrats de capitalisation en exécution des obligations du souscripteur prévues par la législation en vigueur. 

• Article 54 du code des droits d’enregistrement et de timbre 

 Le capital décès, les rentes et les sommes revenant aux ayants droits des contrats d’assurance vie sont exonérées du droit d’enregistrement sur les successions. 

La prime optimale d’assurance vie fiscalement, est le montant de prime qui permet de maximiser le gain fiscal. Elle est calculée en fonction du revenu net imposable. 

En payant la prime optimale, le souscripteur réduit ses impôts à 45%.  

Pour bénéficier des avantages fiscaux, la durée du contrat doit être au moins égale à 8 ans. En cas de récupération de l’épargne avant cette période, il faut payer l’impôt au titre des versements qui ont été déduits du revenu imposable. Le rachat est subordonné à la production d’une attestation délivrée par les services du contrôle fiscal compétents attestant que le souscripteur a régularisé sa situation fiscale au titre des cotisations ayant bénéficié de la déduction. 

Le transfert d’un contrat d’assurance vie est le transfert de l’épargne constituée d’un contrat à un autre contrat souscrit auprès du même assureur ou auprès d’un autre. Ainsi vous avez la possibilité de transférer votre contrat d’assurance vie souscrit auprès d’une autre compagnie d’assurance vers votre contrat souscrit auprès de LLOYD VIE. 

Selon la profession : 

• Clients salariés : Une attestation est délivrée au client. Elle devra être présentée au responsable de la paie chez l ’employeur au plus tard au début du mois de décembre.  

• Clients indépendants : Une attestation est délivrée au client. Elle devra être présentée au receveur des finances lors de la déclaration d’impôt.  

Selon le mode de versement : 

• Contrat à versements libres : Une attestation est délivrée lors de chaque versement 

• Contrat à versements réguliers : Une attestation est délivrée au mois de septembre et décembre de chaque année ou à la demande du client. 

Les banques exigent la souscription d’une assurance vie lorsqu’elles accordent un crédit, et ce pour les raisons suivantes : 

• Garantir le remboursement du prêt en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de l’emprunteur, dans ce cas, le capital restant dû est remboursé automatiquement à la banque. 

• Protéger la famille de l’emprunteur, l’assurance permet également à l’emprunteur de préserver ses proches d’une charge financière importante en cas de décès ou d’incapacité de remboursement suite à une invalidité.